Le département du Commerce des États-Unis a violé plusieurs articles d’un important accord international en imposant des droits compensateurs sur les importations de bois d’œuvre en provenance du Canada en 2017, a tranché l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Publié le 24 août 2020 à 13h06Partager
LA PRESSE CANADIENNE
Dans une décision de 257 pages rendue publique lundi, l’OMC donne raison à la plupart des prétentions d’Ottawa voulant que Washington n’a pas respecté l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
Le gouvernement du Québec estime qu’il s’agit d’une « victoire importante » qui confirme ses prétentions que le régime forestier de la province respecte les règles du commerce international et qu’il ne devrait pas être assujetti à des droits compensateurs américains.
Les tarifs américains sont une véritable « injustice » et Washington devrait « mettre fin définitivement au conflit du bois d’œuvre » en retirant les freins au libre-échange entre les deux marchés, a estimé le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, dans un communiqué.
Le Québec affirme que le bois collecté dans les forêts publiques est vendu à sa juste valeur marchande et qu’il n’est pas subventionné.
Se réjouissant de la décision, le Conseil de l’industrie forestière du Québec estime qu’elle donne à Ottawa des « arguments de poids » pour demander aux États-Unis de cesser leurs « mesures protectionnistes contre-productives ».
« Les tribunaux internationaux ont toujours donné raison au Canada dans un litige qui s’étend sur plusieurs décennies, a écrit l’association. Le rapport d’aujourd’hui arrive à la même conclusion en spécifiant que l’imposition de droits de douane est contraire aux obligations internationales des États-Unis. »
La récolte et la transformation du bois et du papier sont un moteur économique pour 900 municipalités québécoises et font vivre 60 000 travailleurs, selon l’industrie.
