Mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette
Les propriétaires forestiers du Sud du Québec réitèrent leur appui, leur Syndicat se tourne vers la RMAAQ
Près de 200 propriétaires forestiers se sont donnés rendez-vous au Centre des foires de Sherbrooke, le 27 avril dernier, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2023 du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec.
Sherbrooke, le 4 mai 2023 – Plus de cinq mois après l’approbation d’un Règlement sur la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette dans le Sud du Québec, et devant le peu d’empressement des acheteurs du territoire à amorcer les négociations sur la convention unique de mise en marché qui y est prévue, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec a pris la décision de solliciter la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) afin de dénouer l’impasse. Une intention annoncée par le Président André Roy, et soutenue par les délégués lors de l’Assemblée générale annuelle tenue le 27 avril dernier.
Rappelons que le 10 novembre 2022, les délégués représentant les propriétaires forestiers approuvaient, à une très large majorité, un Règlement prévoyant une mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette, notamment par le biais d’une agence de vente et la négociation d’une convention unique de mise en marché avec les acheteurs du territoire. C’est dans cette convention que devaient ensuite être déterminées plusieurs modalités importantes du nouveau système, dont le mesurage et les catégories de bois, les prix de ces catégories ainsi que leurs mécanismes d’ajustement.
En se regroupant et en négociant collectivement le prix de leur matière première, les propriétaires forestiers souhaitent obtenir des revenus plus équitables et améliorer la répartition de la richesse au sein de la filière forestière, actuellement concentrée entre les mains des industriels.
Cinq mois plus tard, les négociations toujours au point de départ
Malgré la main tendue du Syndicat, aucun acheteur n’a formellement accepté, depuis, de s’asseoir à la table des négociations. Le Syndicat a pris l’initiative de faire parvenir aux acheteurs un projet de convention pouvant servir de base aux négociations, dans l’espoir de susciter leur intérêt, sans toutefois y parvenir. Si le Syndicat a été informé du dépôt d’une demande d’accréditation du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) visant à représenter tous les acheteurs dans ce dossier et de devenir le négociateur unique, les conditions préalables demandées avant toute négociation sont susceptibles de créer des délais encore plus importants et de complexifier l’appréciation, par la RMAAQ, du caractère ordonné, efficace et équitable du nouveau modèle.
Une décision appuyée par les propriétaires forestiers du Sud du Québec
Dans ce contexte, et afin de compléter le mandat important qui leur a été confié au nom des quelque 15 700 propriétaires forestiers de la région, le Syndicat a procédé au dépôt d’une demande simultanée d’homologation du Règlement et d’arbitrage de la convention de mise en marché unique à la RMAAQ. Lors de leur Assemblée générale annuelle, les propriétaires forestiers du Sud du Québec, par la voix de leurs délégués élus, ont par ailleurs approuvé à l’unanimité une résolution réitérant leur appui à la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette, ainsi qu’à une saisine de la RMAAQ si nécessaire. Le Syndicat tient à préciser qu’il demeure prêt à négocier en tout temps la convention de mise en marché avec les acheteurs et leurs représentants, même après le dépôt de la demande à la RMAAQ, puisqu’une entente négociée entre les parties sera toujours préférable à une entente arbitrée.
Le Syndicat fait confiance à la RMAAQ pour débloquer le dossier
La RMAAQ devrait donc, selon toute vraisemblance, tenir des audiences publiques lors desquelles elle invitera les parties intéressées à s’exprimer. Le Syndicat espère qu’au terme de celles-ci, la RMAAQ reconnaîtra la validité du Règlement et, à défaut d’entente directe, décrétera des conditions qui feront office de convention unique de mise en marché et qui lieront autant les propriétaires forestiers que les acheteurs du territoire.
Citation :
« Pour les propriétaires forestiers du Sud du Québec, il devient incontournable de s’adresser à la Régie, un acteur externe et indépendant, afin de sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, faute de volonté réelle des acheteurs de négocier. C’est un développement que l’on aurait préféré éviter, mais comme le dit le bon vieux dicton, il faut être deux pour danser. Et pour l’instant, force est de constater que nous étions seuls sur le plancher de danse. D’ici à ce que la RMAAQ rende une décision, je lance une ultime invitation aux acheteurs du territoire à venir négocier, de bonne foi et sans conditions préalables, une convention unique de mise en marché qui bénéficiera à l’ensemble les acteurs de notre filière.»
– André Roy, Président du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud du Québec.
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