Si c’est la première fois que vous faite une demande de contingent ou si vous n’avez pas livré de bois depuis 2009 vous devez nous expédier par télécopieur, par la poste ou par courriel les deux (2) premiers documents soient:

– Une copie de votre dernier compte de taxes municipales (pas de compte de taxes scolaire)
– Un spécimen de chèque nous permettant d’effectuer le paiement de votre bois par dépôt direct à votre compte bancaire

– Pour un propriétaire détenant une entente de droit de coupe, il faut ajouter la copie de l’entente de droit de coupe avec l’entrepreneur forestier signée par les deux (2) parties. (Nom, durée de l’entente, répartition du paiement en %, etc.)

– Pour un entrepreneur forestier détenant une entente de droit de coupe, il faut ajouter une copie du compte de taxes municipales du propriétaire, une copie de l’entente de droit de coupe signée par les deux (2) parties. (Nom, durée de l’entente, répartition du paiement en %, etc.)

Pour obtenir une copie d’entente de droit de coupe, Cliquer ici !

Pour compléter un formulaire de demande de contingent 2019 en format PDF, Cliquer ici !

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Prime à l’engagement à produire un volume à l’usine Domtar

Afin de stabiliser l’approvisionnement de l’usine Domtar, les administrateurs du Syndicat ont décidé de bonifier, le prix des feuillus (8’ FMB) et du tremble (8’ TRB) livrés pour les producteurs qui s’engageront par écrit à produire un volume de bois pour 2018.
 
En effet, les producteurs qui se sont engagés par écrit et qui respecteront à 100% leur engagement pour le total de l’année 2018, recevront une prime de 2,50 $ la tonne métrique anhydre (tma) pour le 8’ FMB pour un prix de 74,75 $ la tma et recevront une prime de 1,00 $ la tma pour un prix de 70,00 $ la tma pour le 8’ TRB.

Ceux qui produiront partiellement leur engagement, recevront le prix provisoire 2018 uniquement, soit 72,25 $ la tma pour le 8’ FMB et 69,00 $ la tma pour le 8’ TRB.

Le volume produit qui dépassera le volume engagé par le producteur sera admissible à une prime pour chacune des tonnes supplémentaires de 1,00 $ la tma pour le feuillu et de 0,50 $ la tma pour le peuplier.

L’ajustement du prix se fera au début de chaque année sur le respect du total du contingent émis pour 2018.

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Formulaire en ligne à compléter ci-après. Si vous n’avez pas de # de TPS et TVQ entrez dans les deux champs 10 zéros ( ex.: 0000000000) car se sont 2 champs obligatoires.

1. Toute personne qui entend mettre en marché du bois visé par le Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec (c. M-35.1, r. 82), doit d’abord obtenir un contingent délivré par le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec conformément aux dispositions du présent règlement. On entend par:

1° «contingent»: le volume de bois, qu’un producteur peut mettre en marché par essence, groupe d’essences ou par destination au cours d’une période déterminée;

2° «groupe d’essences»: le sapin-épinette, le pin-pruche-mélèze, les feuillus mélangés, le peuplier et toute autre essence regroupée pour satisfaire au besoin d’un acheteur déterminé.