Si c’est la première fois que vous faite une demande de contingent ou si vous n’avez pas livré de bois depuis 2009 vous devez nous expédier par télécopieur, par la poste ou par courriel les deux (2) premiers documents soient:

- Une copie de votre dernier compte de taxes municipales (pas de compte de taxes scolaire)
– Un spécimen de chèque nous permettant d’effectuer le paiement de votre bois par dépôt direct à votre compte bancaire

- Pour un propriétaire détenant une entente de droit de coupe, il faut ajouter la copie de l’entente de droit de coupe avec l’entrepreneur forestier signée par les deux (2) parties. (Nom, durée de l’entente, répartition du paiement en %, etc.)

- Pour un entrepreneur forestier détenant une entente de droit de coupe, il faut ajouter une copie du compte de taxes municipales du propriétaire, une copie de l’entente de droit de coupe signée par les deux (2) parties. (Nom, durée de l’entente, répartition du paiement en %, etc.)

Pour obtenir une copie d’entente de droit de coupe, Cliquer ici !

Pour compléter un formulaire de demande de contingent 2017 en format PDF, Cliquer ici !

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Prime à l’engagement à produire un volume à l’usine Domtar

Afin de répondre à la demande de stabiliser l’approvisionnement de l’usine Domtar, les administrateurs du Syndicat ont décidé de bonifier, à compter du 1^er juin 2017, le prix des feuillus (8’FMB) et du tremble (8’TRB) livrés à la Domtar.

Les producteurs qui produiront et livreront en totalité leur contingent émis par période, recevront une prime de 3,00 $ la tonne métrique anhydre (tma) pour le 8’FMB pour un prix de 75,00 $ la tma et recevront une prime de 1,00 $ la tma pour un prix de 68,50 $ la tma pour le 8’TRB.

Ceux qui produiront partiellement leur engagement par période recevront le prix provisoire 2017 uniquement, soit 72,00 $ la tma pour le 8’FMB et 67,50 $ la tma pour le 8’TRB. Le volume produit qui dépassera le volume engagé par le producteur ne sera pas admissible à la prime. L’ajustement du prix se fera au début de l’année 2018. Sélectionnez le document qui s’applique à votre situation pour compléter le « Formulaire d’engagement à la production« . Si vous êtes dans 1 de ces 3 groupes de producteurs, vous recevrez sous peu par la poste, votre formulaire personnalisé.

Pour les producteurs qui produisent moins de 8 voyages par année pour Domtar

Pour compléter un formulaire de demande de contingent 2017 en format PDF, Cliquer ici !

Aux producteurs qui ont fait une demande de contingent 2017 et qui produisent plus de 8 voyages par année pour Domtar

Aux producteurs qui n’ont pas fait une demande de contingent 2017 et qui produisent plus de 8 voyages par année pour Domtar

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Formulaire en ligne à compléter ci-après. Si vous n’avez pas de # de TPS et TVQ entrez dans les deux champs 10 zéros ( ex.: 0000000000) car se sont 2 champs obliggatoires.

1. Toute personne qui entend mettre en marché du bois visé par le Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec (c. M-35.1, r. 82), doit d’abord obtenir un contingent délivré par le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec conformément aux dispositions du présent règlement. On entend par:

1° «contingent»: le volume de bois, qu’un producteur peut mettre en marché par essence, groupe d’essences ou par destination au cours d’une période déterminée;

2° «groupe d’essences»: le sapin-épinette, le pin-pruche-mélèze, les feuillus mélangés, le peuplier et toute autre essence regroupée pour satisfaire au besoin d’un acheteur déterminé.