Foire aux questions
Vous trouverez ci-après diverses questions qui nous sont le plus souvent posées.
Ceci vise à mieux vous informer et vous faire comprendre les divers mécanismes rattachés à la mise en marché.
Est-ce qu’il faut être membre du Syndicat pour mettre du bois en marché ?
Non. Tous les propriétaires de 4 hectares (10 acres) et plus de boisé d’un seul tenant sur le territoire du Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec (Voir les cartes du territoire Cliquer ici !) sont assujettis au Plan conjoint qu’ils soient membres ou non. Être membre du Syndicat c’est participer à la vie syndicale de l’organisme. La mise en marché relève du Plan conjoint. Les producteurs actionnaires ou membres d’un groupement forestier sont réglementés pour leur mise en marché via leur groupement forestier.
Est-ce qu’il faut avoir son statut de producteur forestier pour mettre du bois en marché ?
Non. La reconnaissance du statut de producteur forestier est une procédure gouvernementale, qui n’a rien à voir avec la mise en marché. Le statut de producteur forestier est géré par le ministère des Forêts, de la faune et des parcs (MFFP) et permet à un producteur de bois d’avoir accès aux quatre programmes suivants (Cliquez sur le lien des Programmes pour plus de renseignements) :
Pour être reconnu producteur forestier avec statut Cliquer ici !
Est-ce que le Syndicat est un acheteur de bois ?
Non. Le Syndicat, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, administre un plan conjoint et est l’intermédiaire exclusif et privilégié entre le producteur de bois et l’acheteur de bois (transformateur).
Pour aider à la compréhension, mentionnons que le plan conjoint s’apparente à une entente établie dans l’intérêt des producteurs permettant de fixer les conditions de production et de mise en marché d’un produit en provenance d’un territoire donné, destiné à une fin spécifique ou à un acheteur déterminé.
Le Syndicat a un conseil d’administration qui s’occupe de la mise en marché et de la gestion du plan conjoint de son territoire.
Puis-je vendre mon bois par l’entremise de mon groupement forestier et (ou) par le Syndicat ?
Non. Lorsque vous êtes actionnaire ou membre d’un groupement forestier, la mise en marché de votre bois à pâte et de palette se fait exclusivement par l’entremise de votre groupement à même son contingent. Le Syndicat considère un groupement forestier, en vertu du règlement sur les contingents (voir le règlement ), comme un seul producteur de bois. Le groupement forestier fait donc une demande de contingent pour l’ensemble de ses membres. Pour le bois de sciage, vous avez le choix de le vendre par l’entremise du groupement forestier ou non.
Est-ce que tous les bois sont contingentés ?
Non. Le règlement sur les contingents de mise en marché (voir le règlement) s’applique pour le bois à pâtes et le bois de palette. Il n’y a pas de contingent pour le bois de sciage et le bois de chauffage.
Il faut se rappeler que le contingent équilibre l’offre de bois de la part des producteurs par rapport à la demande des acheteurs, ce qui est le cas pour le secteur des pâtes et papiers.
Pourquoi je reçois le paiement de mon bois du Syndicat et non de l’acheteur ?
Parce qu’en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires, tout acheteur de bois en provenance du territoire du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie, a l’obligation de négocier des conditions minimum de vente et de faire le paiement de ses achats de bois au Syndicat. De plus, tout vendeur (producteur) a l’obligation de vendre son bois par l’entremise du Syndicat.
Est-ce que ma cotisation annuelle à l’UPA sert à financer le Syndicat ?
Non. L’UPA et le Syndicat sont des entités légales distinctes même s’ils ont des services administratifs en commun tel que le service de réceptionniste, location des locaux, photocopieuse etc.
Le Syndicat est-il un organisme gouvernemental ?
Non. Rappelons que le SPFSQ est constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, c’est un organisme à but non-lucratif. Son financement est assuré exclusivement par un règlement sur les contributions sous forme de prélevés à la source lorsque le producteur met du bois en marché (voir le règlement).
Auprès de quels principaux organismes le Syndicat me représente-t-il pour défendre mes intérêts ?
Le président du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ), est membre du conseil d’administration de la Fédération des producteurs de bois du Québec et de la Fédération de l’UPA-Estrie. Il siège comme membre du conseil d’administration de l’Agence de mise en valeur des forêts privées de l’Estrie (AMFE).
De plus, il siège sur le Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF). Il représente le Syndicat à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire de l’Estrie (CRRNT) et à la Table estrienne de concertation des véhicules hors routes (VHR) de l’Estrie.
Le Syndicat est représenté au conseil d’administration de l’Agence forestière de la Montérégie (AFM). Le Syndicat est présent sur la CRRNT de la Montérégie-Est et à la Table de concertation sur les VHR de la Montérégie-Est.
Le Syndicat participe également aux dossiers du Service intégré d’expertise en main-d’œuvre et technologie pour l’industrie de la forêt et de la transformation du bois de l’Estrie.
En regard des Tables forêts des MRC et des comités sur les modifications des réglementations municipales en matière d’abattage d’arbres, les administrateurs et le personnel du SPFSQ représentent le Syndicat sur les différentes Tables des MRC ainsi que sur les comités PDZA.
Le Syndicat n’est pas démocratique, c’est un petit groupe qui décide tout!
LA RÉALITÉ : Dans le Code du travail, une structure démocratique est exigée afin d’avoir le droit de détenir une accréditation syndicale. Le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec répond à cette exigence, entre autres, par son processus de résolution et ses instances à tous les paliers de sa structure. Le Syndicat doit aussi donner un droit de parole et un droit de vote à ses membres, et c’est ce qui prévaut à chacune des assemblées de producteurs qui se tiennent à trois reprises durant une année.
Le Syndicat représente surtout les groupements forestiers et les entrepreneurs forestiers soit, les plus gros et les plus commerciaux, les petits sont toujours exclus!
LA RÉALITÉ : Tous les types de propriétaires ont leur place au sein du Syndicat. La Loi sur les producteurs agricoles donne le droit au Syndicat d’être reconnue comme association accréditée, mais elle exige également des devoirs dont le principal est de représenter tous les producteurs forestiers de son territoire. La mission du Syndicat précise d’ailleurs que l’on regroupe et représente tous les producteurs forestiers, sans tenir compte de la dimension et de la structure de la production dans laquelle ils sont engagés, ni de l’endroit où ils résident.
Qui est-ce qui s’occupe de payer le transport de mon bois ?
Tout dépend du marché visé. Le Syndicat négocie les taux de transport avec l’Association des transporteurs de bois de l’Estrie pour le bois à pâte et le bois de palettes. Ainsi pour le transport du bois de sciage ou autres vous avez à négocier vos taux de transport directement avec le transporteur de votre choix. (Voir formulaire d’entente sur le sciage.)