CONTRAT DE SERVICE POUR LA RÉCOLTE DE BOIS ET LA VENTE D’UN DROIT DE COUPE

Dans le cadre de la réalisation de vos travaux sylvicoles, il est important de mettre par écrit les engagements de chacune des parties. Nous allons aborder les points suivants : avantage d’un contrat de récolte, planifier la récolte, contrat de service ou de vente d’un droit de coupe, paiement des travaux et ressources disponibles. Cette formation est utile pour les propriétaires et entrepreneurs forestiers souhaitant bonifier les clauses des contrats déjà à leur disposition. À la fin de la formation, le participant sera mieux outillé pour rédiger un contrat qui précise les obligations de chacune des parties.

Une sessions de 2 heures