Le territoire
Reconfiguration des limites territoriales du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu, le 3 janvier 2014, sa décision # 10260 concernant la demande de reconfiguration des limites territoriales du plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie dont le nom est maintenant le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ).
À compter du 3 janvier 2014, tous les producteurs de bois sur le territoire de la région administrative de la Montérégie seront des producteurs de bois visés par le plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec à l’exception de ceux dont le boisé est situé sur le territoire des quatre municipalités suivantes sur le territoire du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec soient : Sainte-Christine, Saint-David, Yamaska et de Saint-Gérard-Majella.
Dorénavant, tous les bois de forêt privée mis en marché en provenance de la grande région administrative de la Montérégie sont sous la gestion du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec et conséquemment tous les paiements de bois de sciage devront être faits au nom du SPFSQ.
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des plans conjoints de producteurs de bois concernés par ces modifications territoriales. Ainsi, les territoires des plans conjoints refléteront davantage les mouvements de bois vers les usines. De plus, les producteurs forestiers de l’ancien territoire du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec verront le niveau des services offerts amélioré par leur inclusion dans des plans conjoints en meilleure santé organisationnelle.
À terme, ce projet devrait se traduire par un niveau d’activité plus élevé chez les propriétaires forestiers changeant de plan conjoint.
Description des secteurs
Secteur 1 — Le Granit
1. Dans la MRC Le Granit, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway et Val-Racine.
Secteur 2 — Les Sources
1. La MRC Les Sources
2. Dans la MRC Arthabaska, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Ham-Nord, Notre-Dame-de-Ham et Saints-Martyrs-Canadiens
3. Dans la MRC Appalaches, le territoire compris à l’intérieur des municipalités de Beaulac-Garthby, Paroisse de Disraeli, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Julien, Sainte-Praxède et Ville de Disraeli.
Secteur 3 — Le Haut-Saint-François
1. La MRC du Haut-Saint-François
Secteur 4 — Coaticook-Memphrémagog
1. La MRC Coaticook
2. La MRC Memphrémagog
Secteur 5 — Le Val-Saint-François
1. La MRC Le Val-Saint-François
2. La Ville de Sherbrooke
Secteur 6 — La Montérégie.
Les territoires suivants :
de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Longueuil, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, de la Ville de Saint-Lambert, de la MRC Acton à l’exception de la municipalité de Sainte-Christine, de la MRC Brome-Missisquoi, de la MRC de Beauharnois-Salaberry, de la MRC de Pierre-De Saurel à l’exception des municipalités de Saint-David, Yamaska et Saint-Gérard-Majella, de la MRC du Haut-Richelieu, de la MRC La Haute-Yamaska, de la MRC La Vallée-du-Richelieu, de la MRC Le Haut-Saint-Laurent, de la MRC Les Jardins-de-Napierville, de la MRC Les Maskoutains, de la MRC Roussillon, de la MRC Rouville, de la MRC Vaudreuil-Soulanges.
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