Les révisions quinquennales par la RMAAQ
Selon l’article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec doit procéder à une évaluation périodique des interventions des plans conjoints. Cet article précise ce qui suit :
« 62 – À la demande de la Régie et au plus tard à tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui faire rapport, que le plan et les règlements qu’il édicte servent les intérêts de l’ensemble des producteurs et favorisent une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé.
La Régie donne alors aux personnes intéressées à la mise en marché du produit visé l’occasion de présenter leurs observations sur l’application du plan et des règlements concernés. »
L’évaluation périodique des plans conjoints est une occasion privilégiée de faire le point sur les résultats des interventions des administrateurs des plans conjoints dans la mise en marché des produits visés.
Mémoire du SPFSQ présenté à la RMAAQ dans le cadre de la révision périodique 2014-2022
Présentation PowerPoint révision périodique SPFSQ_2014-2022
Rapport de la RMAAQ d’évaluation périodique 2009-2013 du SPFSQ
Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 2009-2013
Rapport de la RMAAQ d’évaluation périodique 2004-2008 du SPBE
Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 2004-2008
Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 1999-2003
Rapport de la RMAAQ d’évaluation périodique 1996-1998 du SPBE
Dernière mise à jour :
18 / 12 / 2024