Selon l’article 62 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec doit procéder à une évaluation périodique des interventions des plans conjoints. Cet article précise ce qui suit :

 « 62 – À la demande de la Régie et au plus tard à tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui faire rapport, que le plan et les règlements qu’il édicte servent les intérêts de l’ensemble des producteurs et favorisent une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé.

La Régie donne alors aux personnes intéressées à la mise en marché du produit visé l’occasion de présenter leurs observations sur l’application du plan et des règlements concernés. »

L’évaluation périodique des plans conjoints est une occasion privilégiée de faire le point sur les résultats des interventions des administrateurs des plans conjoints dans la mise en marché des produits visés.

Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 2009-2013

Rapport de la RMAAQ d’évaluation périodique 2004-2008 du SPBE

Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 2004-2008

Mémoire du SPBE présenté à la RMAAQ dans le cadre de l’évaluation périodique 1999-2003

Rapport de la RMAAQ d’évaluation périodique 1996-1998 du SPBE

Dernière mise à jour :
05 / 03 / 2015