
Résolution sur la mise en marché collective du bois de sciage résineux: les délégués vote en faveur à 76%
Les producteurs forestiers du Sud du Québec font le choix de négocier collectivement avec les scieries C’est à la suite d’une assemblée générale spéciale qui se tenait en soirée le 9 novembre 2017 dernier au Centre de foires de Sherbrooke que les délégués(es) du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ) ont pris une décision historique. Dorénavant, le prix du bois de sciage résineux sapin épinette des producteurs forestiers de l’Estrie et de la Montérégie sera déterminé suite à une négociation collective menée par le SPFSQ auprès des scieries. « Je suis extrêmement fier de la décision qui a été prise par l’ensemble des délégués(es) » s’est enchanté M. André Roy, président du SPFSQ. « C’est historique pour notre région! Cela fait 20 ans que le prix du bois de sciage stagne. En se regroupant tous les producteurs ensemble, en allant s’asseoir à la même table avec les scieries et en négociant collectivement, les producteurs forestiers auront enfin un meilleur prix pour leur travail. » La nouvelle mesure fait en sorte que dorénavant, le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec se chargera d’aller négocier le prix du bois de sciage directement avec les scieries. Ce prix sera ensuite appliqué à la grandeur des transactions de bois de sciage sur le territoire de l’Estrie et de la Montérégie. Auparavant, les scieurs informaient les producteurs d’un prix minimum qu’ils devaient s’engager à payer et ils pouvaient offrir des prix différents pour certains producteurs. La baisse du nombre de scieries dans les dernières années ayant entraîné un débalancement dans le marché, la concentration du nombre d’acheteurs avait fini par défavoriser le producteur au détriment des transformateurs de bois. « La force du syndicalisme forestier, la force qu’on se donne quand on se regroupe pour aller chercher des gains pour tout le monde, il faut reconnaître que c’est moins au goût du jour qu’autrefois », de rappeler M. André Roy. « La décision historique qui a été prise par les délégués(es) en assemblée générale spéciale prouve que nos convictions ont encore toute leur pertinence. L’union fait la force et ensemble, nous allons toujours plus loin », de conclure le président du SPFSQ. Une période de transition sera nécessaire pour permettre de négocier des ententes avec les scieurs, à la satisfaction des deux parties. Entre-temps, les livraisons se poursuivent selon les ententes existantes. Source : Arbre plus Janvier à mai 2018
MESSAGE DU PRÉSIDENT Une détermination plus que jamais nécessaire
Depuis la mise en place de notre Syndicat, en 1962, puis de notre plan conjoint, en 1965, l’adoption de mesures susceptibles de renforcer le pouvoir des producteurs de notre région a toujours suscité l’opposition d’industriels forestiers. Ce fut le cas entre 1972 et 1978 lors du débat sur l’adoption du Règlement d’exclusivité visant la vente en commun du bois de pâte.
Cette opposition s’est répétée en 1992 lors de l’élargissement de la portée du règlement au bois de sciage. C’est encore le cas aujourd’hui avec la volonté de négocier collectivement les conditions de vente de sapin et d’épinette de qualité sciage. À chacune de ces occasions, des industriels ont multiplié les démarches juridiques devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour bloquer ces projets.
Pourtant, tous les règlements qui furent adoptés par le Syndicat ont contribué à améliorer les conditions de vente des producteurs forestiers, tout en favorisant la mobilisation des bois pour assurer le développement d’une industrie forestière performante dans la région. Oui, il est possible de faire les deux à la fois; l’expérience l’a démontré. Retourner dans l’ancien système des agents de compagnie serait-il une évolution heureuse?
Je ne comprends donc pas l’acharnement des industriels qui contestent, devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, une décision votée à 76 % des délégués lors d’une assemblée générale extraordinaire de notre plan conjoint, ayant suivi une année d’information et de consultation des producteurs forestiers de notre territoire. Les audiences se déroulent depuis 18 jours et des dates supplémentaires sont prévues en février et mars prochains.
Cette démarche pourrait bien avoir pour objectif de nous épuiser financièrement et d’indiquer à ceux qui voudraient nous imiter le prix d’une telle « émancipation ». Je peux vous affirmer que la détermination de vos administrateurs du Syndicat est sans faille et qu’ils ont décidé, unanimement, de porter la décision des producteurs à son terme. Il y a des luttes qui méritent qu’on s’y investisse totalement. Le droit de négocier collectivement les conditions de vente de notre bois est de celles-là. Source : L’arbre PLUS JANVIER-MAI 2020.
Le propriétaire forestier, maître de sa mise en marché?
Il est primordial que le propriétaire forestier investisse l’espace démocratique qui lui revient pour s’assurer que le bien commun de tous les propriétaires forestiers soit défendu. C’est l’essence même du syndicalisme forestier. Nous avons assisté lors des dernières assemblées de secteurs, à la mobilisation des transporteurs, des entrepreneurs forestiers et des opposants au projet de mise en marché collective qui ont investi les assemblées de producteurs forestiers pour pourvoir aux postes de délégués dans l’espoir de changer les résolutions qui ont été adoptées dans les dernières années.
Si tous les acteurs sont importants, incluant évidemment les entrepreneurs forestiers et les transporteurs, ils ne peuvent pas remplacer le propriétaire forestier. En effet, la participation des propriétaires forestiers au processus démocratique est déterminante pour permettre au Syndicat de mener à terme des projets qui leur seront porteurs et bénéfiques. C’est le propriétaire forestier qui détient le fond de terre, qui paie les intérêts de ses prêts hypothécaires ainsi que les taxes foncières et scolaires sur sa propriété. C’est lui qui prend les décisions sur la gestion de sa propriété, qui entretient les chemins forestiers et réalise, ou confie la réalisation, des travaux d’aménagement nécessaire. C’est aussi le propriétaire forestier qui supporte bon nombre des risques associés à sa production de bois. En cas d’incendie de forêt, de chablis majeurs, d’épidémie d’insectes, ou autres catastrophes naturelles, il peut perdre des décennies de travail, d’efforts de planification et d’efforts financiers associés à la production d’un bois de qualité pour l’industrie. Il est donc normal que la voix du propriétaire forestier se fasse entendre dans les instances du Syndicat chargé de défendre ses intérêts.
Évidemment, le propriétaire n’est souvent pas seul pour réaliser les opérations de production forestière. Il peut compter sur un entrepreneur forestier ou un conseiller forestier de sa région afin de l’orienter dans les démarches de récolte et de mise en marché de ses produits forestiers. Mais ces acteurs ne peuvent remplacer le propriétaire forestier dans les délibérations portant sur la mise en valeur de ses boisés. Comme le principal revenu des entrepreneurs forestiers, conseillers et transporteurs est de vivre de la récolte ou du transport du bois qui a été majoritairement produit par d’autres propriétaires forestiers, leurs intérêts peuvent être divergents de ceux des propriétaires forestiers eux-mêmes.
Leurs intérêts sont d’avoir des débouchés pour vendre les produits qu’ils récoltent sur les terrains des propriétaires forestiers et bien que le prix obtenu puisse avoir une importance pour eux, leur principale préoccupa- tion est de ne pas manquer de travail. Propriétaires forestiers, restez maîtres de la mise en marché de votre production qui vous a demandé tant d’effort et de sacrifice au fil des ans. Soyez donc présents en grand nombre lors des prochaines assemblées de secteurs et géné- rales. Il est important d’élire des propriétaires forestiers qui partagent vos préoccupations d’obtenir des prix adéquats pour vos produits, afin qu’il vous en reste le plus dans votre poche à vous et qui ont à cœur les valeurs d’égalité des chances dans la mise en marché et de solidarité, pour le bien commun de tous les propriétaires forestiers du plan conjoint. Communiqué du conseil d’administration du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec Source : L’arbre PLUS JUIN-JUILLET-AOÛT 2020
Où en sommes-nous avec le projet de mise en marché des billes de sciage de sapin et d’épinette ?
En novembre 2017, les producteurs, lors de l’assemblée générale spéciale des producteurs forestiers du Sud du Québec, ont confirmé leur volonté d’aller de l’avant avec le projet de négociation collective des conditions de vente des billes de sciage de sapin et d’épinette. Depuis, un producteur, des industriels et un groupe d’entrepreneurs forestiers contestent la mise en œuvre de ce projet devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, qui entend toujours les parties dans ce dossier. Or, près de trois ans plus tard, la situation sur les marchés démontre toujours la pertinence de ce projet. Voir ici bas des dispositives question-réponses
Les activités syndicales
Le Syndicat est le gestionnaire du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec. Il regroupe 13 500 propriétaires de boisés dans les régions administratives de l’Estrie, Montérégie, Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches dont environ 4 130 sont membres d’un organisme de gestion en commun (OGC) ou communément appelé groupement forestier.
Le Syndicat possède un membership de 5125 membres (38%). Son territoire couvre 25 000 km2 (2 500 000 hectares ou 6,1 millions d’acres) dont 43% est composé de terrains forestiers productifs soit 10 650 km2. Les forêts du Sud du Québec appartiennent à 94% à des propriétaires forestiers privés. La superficie forestière appartenant aux grands propriétaires (+ de 800 ha soit 2 000 acres) totalise environ 1 250 km2, soit l’équivalent de 10% du territoire du plan conjoint.
On retrouve 28 MRC ou partie de MRC sur le territoire du plan conjoint sur lequel on dénombre 266 municipalités.
L’assemblée générale des membres de chaque secteur (Syndicat) et l’assemblée des producteurs de chaque secteur (Plan conjoint) et qui sont tenues simultanément, est convoquée par le Syndicat au moins vingt jours avant la date d’assemblée par avis écrit, dans le journal d’information L’arbre PLUS, à tous les membres et tous les producteurs du secteur.
Préalablement à l’assemblée générale annuelle, le Syndicat tiendra des assemblées des membres de chaque secteur dans chacun des six secteurs suivants Cliquer ici ! lesquels secteurs correspondent à ceux mentionnés dans le Règlement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie intitulé Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de l’Estrie approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec).
Les assemblées générales
Les assemblées générales, soit celle du Syndicat et celle du Plan conjoint, sont le lieu privilégié où se discutent et se déterminent les politiques et positions défendues par le Syndicat ainsi que les différentes modifications a apporter aux règlements s’il y a lieu .
Elles se tiennent la même soirée, généralement le dernier jeudi du mois d’avril de chaque année (voir le bulletin d’information L’arbre PLUS de Janvier à mai pour la précision). Malgré le fait que seul les délégués ont le droit de vote, tous les producteurs sont invités à y assister.
LES RAPPORTS ANNUELS
Les assemblées de secteurs
Le Syndicat applique depuis 1986 le Règlement sur la division en groupes des producteurs. Ce règlement prévoit la tenue d’une assemblée de secteur dans les six secteurs du territoire. Ces assemblées ont pour objectif d’élire les délégués qui représentent les producteurs de chaque secteur à l’assemblée générale annuelle du plan conjoint. Lors de ces rencontres, nous donnons aux producteurs le rapport des activités dans la mise en marché, l’aménagement et les actions du conseil d’administration durant la dernière année.
Document présenté aux producteurs assemblées 2019
Formulaire d’adhésion, devenir membre et procuration pour représentant
spbestrie.qc.ca/…/Formulaire-de-mise-en-candidature-adm-président-relève.pdf
Définitions des catégories de membres du SPFSQ
Formulaire de mise en candidature adm + président + relève
Règlement au sujet des procurations de représentants
Les réunions d’information et soirée conférence
Le Syndicat tient régulièrement des soirées-conférences ou des réunions d’informations. Ces rencontres informelles visent à présenter des sujets pertinents ainsi que faire le tour des dossiers tels que la mise en marché (livraisons, contingents et contrats), le suivi des résolutions de l’assemblée générale annuelle ainsi que tout sujet d’actualité touchant les producteurs de bois estrien
Soirée-conférence sur l’évalution foncière-25 nov2020-Marco Fournier
Conférence sur l’arpentage et la délimitation des lots boisés privés au Québec_Richard Thibaudeau
Les mémoires présentés par le Syndicat
Mémoire UPA-Estrie & SPFSQ présenté au BAPE – Voie ferrée de contournement Lac-Mégantic (Juin 2017)
Dernière mise à jour :
09 / 02 / 2021