Mise en marché collective

EN ROUTE VERS LA MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE DU BOIS DE SCIAGE DE SAPIN-ÉPINETTE DANS LE SUD DU QUÉBEC

Ce site Web regroupe au même endroit toutes les informations nécessaires afin de mieux comprendre le dossier de la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette dans le Sud du Québec. Il sera mis à jour sur une base périodique, afin que ses visiteurs puissent avoir non seulement un aperçu du chemin parcouru, mais également des prochaines étapes à venir. Bonne navigation!

La mise en marché collective, c’est quoi?

La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux producteurs de se regrouper pour négocier collectivement les conditions de mise en marché de leurs produits – dans le cas présent, le bois de sciage de sapin-épinette. La mise en marché collective vise un équilibre dans les rapports commerciaux entre les producteurs et les autres intervenants. Cela peut impliquer la négociation des conditions de vente, des caractéristiques du produit ou bien des conditions de transport. Elle permet une négociation d’égal à égal entre les producteurs, les acheteurs et les transporteurs. Dans la mise en marché collective, les producteurs forment un groupe et deviennent ainsi un seul interlocuteur dans les négociations avec les acheteurs et les transporteurs.

Pourquoi est-elle nécessaire dans le Sud du Québec?

Depuis que l’actuel système de mise en marché a été mis en place, le marché a subi des transformations majeures. À l’époque, des dizaines de scieries entraient en concurrence pour obtenir notre bois de sciage de sapin-épinette, ce qui garantissait une certaine équité dans les prix perçus par les propriétaires forestiers. Or, la consolidation de l’industrie forestière a façonné un tout nouveau marché dans notre région, dans lequel à peine cinq scieries se partagent désormais près de 90 % du volume de bois de sciage de sapin-épinette mis en marché. Cette concentration confère aux quelques acheteurs de bois un rapport de force démesuré. Pour preuve, alors que le prix du bois d’œuvre vendu en quincaillerie a presque doublé depuis 10 ans et atteint de nouveaux sommets en raison de la pandémie, le prix offert par les industriels aux propriétaires forestiers, lui, est essentiellement demeuré le même, une fois l’inflation prise en compte. La mise en marché collective permettrait de rééquilibrer le rapport de force dans la filière forestière, et de s’assurer d’un système qui soit ordonné et efficace, mais également équitable pour tous.

Un projet qui fait consensus chez les propriétaires forestiers d’ici

Une vaste consultation des propriétaires forestiers du Sud du Québec a permis de démontrer que seuls 28%, soit moins du tiers de ceux-ci, sont satisfaits du prix reçu pour leur produit au cours des cinq dernières années. 83% d’entre eux sont d’avis que tous les propriétaires forestiers de la région, à qualité égale, devraient recevoir un prix égal. Finalement, 85% des propriétaires forestiers du Sud du Québec se disent favorables à ce que le Syndicat négocie avec les usines le prix selon la qualité pour le bois de sciage sapin-épinette pour l’ensemble des propriétaires forestiers, et 74% se disent favorables à ce que le Syndicat négocie, en leur nom, les taux de transport dse tous les bois de sciage.

Un choix historique pour les propriétaires forestiers du Sud du Québec

Le 10 novembre 2022, un projet de règlement reflétant cette volonté forte des producteurs forestiers du Sud du Québec a été soumis au vote de leurs délégués (es) élus (es) réunis en Assemblée générale spéciale.

Après une présentation exhaustive du projet de règlement, et après avoir entendu les interventions des propriétaires forestiers présents, les délégués (es) ont approuvé, à 70 voix contre 6, le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec.

Le Conseil d’administration du Syndicat a adopté à l’unanimité le Règlement le 13 décembre 2022.  Celui-ci prévoit, entre autres, l’établissement d’une convention unique de mise en marché pour le bois de sciage de sapin-épinette, qui doit être négociée entre le Syndicat et les acheteurs du territoire.

LE RÈGLEMENT SUR LA MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE OFFICIELLEMENT APPROUVÉ PAR LA RÉGIE

Par sa décision 12716 du 9 septembre 2024, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a officiellement approuvé le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des producteurs forestiers du sud du Québec. Par ce Règlement, qui prévoit la mise en place d’une agence de vente exclusive sous l’égide du Syndicat et la conclusion d’une convention de mise en marché unique avec les acheteurs, les producteurs forestiers pourront désormais réaliser leur volonté d’opter pour la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette! L’entrée en vigueur officielle du Règlement a été fixée par la Régie au 1er mars 2025.

DES NÉGOCIATIONS NÉCESSAIRES POUR OPÉRATIONNALISER LE NOUVEAU MODE DE MISE EN MARCHÉ

Maintenant que le Règlement a été officiellement approuvé par la Régie, le Syndicat hérite du mandat de négocier, au nom des producteurs forestiers, une première convention unique de mise en marché avec le Conseil de l’industrie forestière (CIFQ), qui représente les acheteurs du territoire. Rappelons que cette convention doit comprendre les différentes modalités de mise en marché du produit (catégories, prix, mesurage, etc.) et permettre d’opérationnaliser le nouveau système.

Advenant l’amorce d’un processus sérieux de négociations, le Syndicat est par ailleurs disposé à retirer sa demande d’arbitrage de la convention, déposée à la Régie en même temps que la demande d’autorisation du Règlement. S’il souhaite donner une véritable chance à la négociation, le Syndicat est dans l’obligation que le nouveau mode de mise en marché soit opérationnel à l’entrée en vigueur officielle du Règlement, fixée au 1er mars 2025 par la Régie. Le Syndicat souhaite donc amorcer des négociations de bonne foi avec le CIFQ dans les meilleurs délais.