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La présente section décrit le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec »
Présentation sommaire du Règlement
Le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec prévoit l’abandon du mode de mise en marché actuel du bois de sciage de sapin-épinette, basé sur la négociation individuelle entre les milliers de producteurs forestiers du territoire et les quelques acheteurs, au profit d’un mode de mise en marché collective plus efficace, plus ordonné et également plus équitable. Les principales dispositions du nouveau système proposé et qui sont prévues à la plus récente version du Règlement sont présentées dans la présente section.
Établissement d’une agence de vente
Le Règlement vise à établir, par le biais d’une agence de vente, une mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette. Le Règlement prévoit que le Syndicat devienne l’agent de négociation exclusif des producteurs de ce territoire pour les bois de sciage sapin-épinette et qu’il administre une agence de vente à cet égard.
Une convention unique de mise en marché pour le bois de sciage sapin-épinette
Le Règlement prévoit que le produit visé, à savoir le bois de sciage de sapin-épinette, soit mis en marché selon les dispositions contenues à une convention unique de mise en marché (ci-après, la Convention). Par leur inclusion en son sein, cette Convention permettra entre autres choses, l’uniformisation du mesurage, des catégories de produits, des prix associés, et du mécanisme d’ajustement de ces prix. La Convention est négociée par le Syndicat, au nom des producteurs forestiers, avec les acheteurs du territoire, ou encore avec leur représentant accrédité.
Autorisation des acheteurs et destination des bois
Le Règlement prévoit que le Syndicat autorise les acheteurs pouvant se procurer du produit auprès de son agence de vente. Le Règlement prévoit également que le Syndicat publiera et tiendra à jour sur son site Web la liste des acheteurs autorisés. Les producteurs forestiers du territoire pourront ainsi être informés de la liste des acheteurs autorisés sur le territoire, et choisir parmi ceux-ci, pour la destination de leur produit.
Mécanisme pour favoriser la stabilité des approvisionnements des acheteurs
Le Règlement prévoit que le Syndicat peut exiger exceptionnellement d’un producteur qu’il livre son produit auprès d’un acheteur autorisé différent de celui choisi initialement par celui-ci, si ledit acheteur autorisé est à risque de ne pas rencontrer son volume anticipé déterminé à la Convention. Ce mécanisme est prévu afin de favoriser la stabilité des approvisionnements des acheteurs autorisés. Il est important de souligner que l’utilisation de ce mécanisme demeurera l’exception plutôt que la norme.
Gestion des paiements et des versements
Le Règlement prévoit que, via son agence de vente, le Syndicat perçoive des acheteurs le prix de vente du produit acheté. Le Syndicat déduit ensuite les contributions exigibles en vertu des règlements en vigueur pour le produit visé, ainsi que les frais d’exécution ou de surveillance encourus dans l’application du présent Règlement ou de la Convention qu’il prévoit, ainsi que les coûts de transport, si applicables. Le Syndicat verse le solde demeurant au producteur forestier.
Gestion du transport
Le Règlement prévoit que le Syndicat négocie une entente pour le transport de l’ensemble des bois de sciage avec les transporteurs du territoire, ou encore avec leur représentant autorisé. Il est souhaité qu’une telle entente comprenne un taux de transport unique par destination pour chacune des usines, ainsi qu’un mécanisme d’ajustement en cas de fluctuation des prix de l’essence. Les producteurs pourront choisir le transporteur de leur choix pour assurer le transport du bois de sciage récolté vers l’acheteur qu’ils auront choisi. Les frais de transport du bois de sciage seront payés aux transporteurs par le Syndicat, qui déduira les sommes nécessaires à cette fin au paiement versé par les acheteurs (voir section précédente). Malgré ce qui précède, le Règlement prévoit la possibilité, pour un producteur forestier qui en ferait la demande, de négocier lui-même le prix de transport de son produit. Il est à noter que le Règlement ne prévoit pas de péréquation des coûts de transport entre les producteurs forestiers pour le sciage de sapin-épinette.
Agents de mise en marché
Le Règlement prévoit que le Syndicat peut retenir les services d’agents qui le représentent aux fins de vente du produit visé à des scieries, selon les modalités qu’il détermine, et ce, comme c’est le cas à l’heure actuelle.
Sachez qu’il est possible de consulter la plus récente version du Règlement en cliquant sur le lien suivant : Reglement_agence_de_vente_SdQ.pdf (spbestrie.qc.ca)