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Principe de résidualité de la forêt publique : Le Ministère consulte sur ses scénarios d’approvisionnement

Même si la forêt publique québécoise est la source d’approvisionnement dite « résiduelle » des usines de transformation, l’important volume de bois disponible sur les terres publiques fait forcément concurrence aux produits issus des terres privées.

Afin d’assurer des parts de marché aux producteurs de bois en forêt privée, le gouvernement a inscrit dans la Loi sur les forêts en 1988 un -mécanisme pour tenir compte du volume de bois mobilisable sur leurs terres, avant -d’octroyer un volume de bois des forêts publiques. Ce mécanisme est communément appelé « principe de la résidualité ». Ainsi, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) consulte les syndicats des producteurs de bois avant d’émettre une garantie d’approvisionnement ou un volume ponctuel aux usines qui en font la demande. Ceux-ci peuvent alors faire la démonstration que les producteurs de leur région sont en mesure de livrer les volumes de bois scénarisés aux usines.

Scénarios d’approvisionnement des usines

Le principe de résidualité du bois de la forêt publique a été reconduit à -l’article 91 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier en 2013. Tous les cinq ans, avant d’allouer une garantie d’approvisionnement, le ministre consulte les syndicats de producteurs de bois, notamment sur le volume qu’il entend indiquer à la garantie.

Il n’y a pas que le bois de la forêt privée qui est considéré dans le scénario d’approvisionnement de l’usine, mais aussi les autres sources comme les lots intramunicipaux, les achats faits hors Québec, les sous-produits des autres usines ou le bois provenant des ententes de gestion sur les terres publiques.
Au MFFP, les consultations sont en cours pour la révision quinquennale des garanties d’approvisionnement en forêt publique qui seront accordées aux usines de transformation pour la période 2018-2023.

En décembre, le MFFP aura déterminé le volume de la garantie de chaque scierie, papetière, usine de panneaux et des autres installations en ayant fait la demande. Alain Sénéchal, responsable de la Direction générale des attributions de bois et du développement industriel au MFFP, explique le processus de renouvellement des garanties d’approvisionnement.

« Il y a eu de nouveaux calculs de possibilité de récolte et de nouvelles déterminations des volumes attribuables. La possibilité, c’est une chose, mais après cela, il faut extraire certains volumes qui ne sont pas disponibles ou accessibles, des gels de strates, etc. », dit-il.

Dès l’été 2016, le MFFP a écrit aux industriels en leur faisant part du volume considéré comme étant suffisant pour les besoins de l’usine. Les industriels ont eu 30 jours pour réviser le chiffre. Si l’entreprise a modifié ses installations, augmenté sa capacité de production, etc., elle peut alors transmettre ces données au MFFP. « Nous devons savoir quelle est la capacité de transformation en fonction des paramètres de l’usine qui nous sont fournis. C’est notre point de départ au calcul », ajoute M. Sénéchal.

À l’automne 2016, les syndicats et offices de producteurs ont été consultés à leur tour sur le volume pouvant être récolté sur les lots privés dans un contexte de « bonnes conditions de marché ». Ce volume théorique est qualifié de « bois mobilisable ». Le MFFP peut demander de l’information supplémentaire si le volume qui lui est fourni paraît anormal.

Actuellement, la possibilité de récolte en forêt privée est estimée à 16,5 millions de mètres cubes de bois (Mm3), mais seulement 8,7 Mm3 ont été considérés comme mobilisables aux fins de l’application du principe de résidualité.

Toutefois, dans les scénarios d’approvisionnement des usines, ce sont plutôt 7,7 Mm3 provenant des lots privés qui ont été retenus. À la Fédération des -producteurs forestiers du Québec (FPFQ), on constate qu’un volume de plus de 1 Mm3 n’a pas été inscrit dans les scénarios du MFFP, faute de preneurs potentiels, c’est-à-dire d’usines de transformation consommant ces essences ou -qualités de bois. C’est actuellement le cas dans la région de la Capitale-Nationale, où la fermeture définitive de la scierie Leduc a soustrait un acheteur -potentiel pour le bois de sciage de petites dimensions. L’absence d’usine pouvant transformer les feuillus de -qualité trituration au Saguenay–Lac-Saint-Jean fut un autre exemple. « Ce n’est pas parce qu’on peut récolter le bois qu’on peut le vendre », note Marc-André Côté, directeur général de la FPFQ.

« Le bois mobilisable, c’est ce que la forêt privée peut fournir, mais on ne sera pas nécessairement capable de le placer partout, car à certains endroits, il n’y aura pas de preneur », confirme Alain Sénéchal.
Le cas de Chambord

Le 26 juin dernier, le gouvernement a confirmé qu’il accordait une garantie de 419 200 m3 de bois feuillus en forêt publique pour favoriser la relance de l’usine de panneaux à Chambord, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, fermée depuis 2008. M. Sénéchal reconnaît que la forêt publique des unités d’aménagement limitrophes, en Mauricie et dans la Capitale-Nationale, a été mise à contribution pour en arriver à ce volume.

Le scénario d’approvisionnement, discuté entre le MFFP et l’entreprise, est « hautement confidentiel », ajoute-t-il. Dans le cas de Panneaux Chambord, l’octroi de la garantie a été possible puisque le volume de bois était disponible. Les syndicats de producteurs de bois ont été consultés avant l’octroi de la garantie. Le directeur général du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Daniel Fillion, confirme le fait. Les producteurs privés de la région ont assuré les nouveaux propriétaires de l’usine, Industries Norbord, qu’ils allaient fournir 200 000 m3 de bois par année, surtout du tremble. « Et c’est le chiffre que nous avons donné à Alain Sénéchal et à son équipe », dit-il.

Les producteurs privés ont été parmi les instigateurs de la construction de l’usine, inaugurée en 1988, mais fermée 20 ans plus tard par Louisiana-Pacific. « La possibilité est là en forêt privée, mais le problème est d’arriver à mobiliser les producteurs pour qu’ils récoltent le bois. Je ne peux pas les obliger à produire du bois », note M. Fillion.

Le Syndicat livre déjà du bois feuillu de qualité sciage aux usines, mais une bonne partie du volume ne trouve pas preneur, ce qui enlève l’intérêt des producteurs à récolter cette essence. Les livraisons annuelles à Chambord ont atteint 178 000 m3, dans les meilleures années avant la fermeture.

L’application du principe de résidualité a ses limites, poursuit M. Fillion. « Le calcul est fait pour une période quinquennale. La situation économique peut varier -terriblement », dit-il en citant l’exemple de l’effondrement du marché de la construction en 2007.

Allocations ponctuelles

Entre deux périodes d’allocation quinquennale, les industriels peuvent demander l’octroi d’un volume supplémentaire en provenance des forêts publiques. À la demande des représentants des producteurs en forêt privée, le MFFP a adopté une mesure administrative appliquée hors de la période de révision quinquennale. On lance le processus de consultation lorsque le MFFP est prêt à offrir un volume de bois supérieur à 5 000 m3 en provenance de la forêt publique. « Parfois, le volume se libère parce que l’usine A ne l’a pas utilisé. L’usine B est en demande. On regarde si on peut lui en vendre, on voit s’il y a de l’espace pour combler ses besoins. Si c’est le cas, nous sommes tenus de consulter le syndicat lorsque la transaction vise plus de 5 000 m3 », illustre Alain Sénéchal. « C’est une consultation. Nous prenons tous les éléments d’information que nous pouvons pour aider le ministre, et les autorités décident », ajoute-t-il. « C’est un processus qui ne règle pas tous les problèmes, mais c’est un outil de plus dans le coffre », note M. Fillion.
Tout ce processus de consultation ne concerne jamais les prix qui seront -négociés ou offerts par les industriels aux producteurs de bois de la forêt privée.

Alain Sénéchal rappelle que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec tranche les litiges entre les industriels et les producteurs de la forêt privée, par exemple sur le prix offert ou les conditions du contrat. Le MFFP ne peut pas et ne doit pas intervenir si les relations entre le vendeur et l’acheteur sont difficiles. « Ce n’est pas toujours facile. L’industriel nous dit : “Les producteurs ne livrent pas le bois promis.” On va voir le syndicat, et il nous dit : “Le prix n’est pas bon.” Nous, on ne veut même pas savoir qui a raison. Ce n’est pas notre rôle; c’est aux parties de négocier », conclut M. Sénéchal.

Cet article est tiré du magazine Forêts de chez nous de novembre 2017.

Source: ALAIN CASTONGUAY. Collaboration spéciale