Mise en marché du bois de sciage de sapin-épinette : votre opinion compte !
Présentation – Historique – Règlement – Convention unique de mise en marché – FAQ – Documents utiles
MISE EN CONTEXTE DE LA CONSULTATION
Le 10 novembre dernier, un projet de règlement visant à instaurer, par le biais d’une agence de vente, la mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette a été soumis au vote des délégués élus des propriétaires forestiers réunis en Assemblée générale spéciale. Après une présentation exhaustive du projet de règlement, et après avoir entendu les interventions des propriétaires forestiers présents, les délégués ont approuvé, à 70 voix contre 6, le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec.
Ce Règlement prévoit, entre autres, l’établissement d’une convention unique de mise en marché pour le bois de sciage de sapin-épinette, qui doit être négociée entre le Syndicat et les acheteurs du territoire. Rappelons que c’est dans cette convention que seront notamment déterminés le mesurage et les catégories de bois, les prix de ces catégories ainsi que les mécanismes d’ajustement de ceux-ci. Le Syndicat a fait parvenir, plus tôt cet hiver, un projet de convention unique de mise en marché aux acheteurs.
Cette page Web permet aux producteurs forestiers du Sud du Québec ainsi qu’aux autres acteurs de la filière intéressés de faire parvenir leurs commentaires sur le projet de convention de mise en marché unique de bois de sciage de sapin-épinette proposé par le Syndicat. À noter que les dispositions finales de la convention unique de mise en marché devront être négociées avec les acheteurs, ou, à défaut, arbitrées par la RMAAQ. Le présent document est donc fourni à titre indicatif, et ses dispositions finales sont sujettes à changement.
Avis de confidentialité
Le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec s’engage à ce que l’ensemble des réponses fournies sur cette page Web demeurent strictement confidentielles. Les résultats globaux seront présentés aux propriétaires forestiers du sud du Québec à la fin du processus de consultation. À aucun moment vos données personnelles ni vos réponses spécifiques ne seront communiquées.