La présente section vise à donner une vue d’ensemble des principales étapes franchies dans le projet de mise en marché collective du bois de sciage de sapin-épinette, ainsi qu’à renseigner sur les prochaines étapes à venir. À noter que les dates fournies le sont à titre indicatifs et pourraient varier en fonction de différents facteurs.
Octobre 2021
Décision 12084 de la RMAAQ
Reconnaissance du droit des propriétaires forestiers à changer leur modèle de mise en marché mais émission d’une série de critères à rencontrer avant d’autoriser un changement à la mise en marché du bois de sciage sapin-épinette.
Décembre 2021
Réaction officielle du Syndicat
Le Syndicat prend acte de la décision et des critères énoncés par la Régie dans son jugement et signifie sa volonté de poursuivre les démarches pour moderniser la mise en marché du sciage sapin-épinette.
Février 2022
Assemblées de secteur
Les propriétaires forestiers élisent les délégués qui les représenteront pour la prochaine année.
Avril 2022
Assemblée générale annuelle du Plan conjoint
Adoption à l’unanimité des délégués présents d’une résolution demandant la poursuite des démarches visant l’instauration d’un système de mise en marché collective du bois de sciage sapin-épinette. Voici le lien pour la résolution adoptée lors de la dernière Assemblée générale du plan conjoint
Mai à Août 2022
Consultation élargie sur la mise en marché du bois de sciage sapin-épinette
Ateliers de discussion, sondage à échantillonnage représentatif et site Web pour permettre à tous les propriétaires forestiers de s’exprimer.
Rapport AGECO_Consultation_SPFSQ
…
Tournée des autres acteurs de la filière forestière
Rencontres et prise en compte des commentaires des autres intervenants de la filière concernant la mise en marché du bois de sciage sapin-épinette.
Septembre 2022
Présentation des résultats et prise de décision
Bilan de la tournée des acteurs et du processus de consultation. Prise de décision du Syndicat quant à l’opportunité de présenter un projet de modification réglementaire.
Septembre à Octobre 2022
Élaboration d’un projet de modification règlementaire et d’une convention de mise en marché*
Nécessaire afin d’instaurer la mise en marché collective dans le bois de sciage sapin-épinette.
Octobre 2022
Dévoilement du projet de modification règlementaire*
Présentation aux propriétaires forestiers par le biais d’une édition spéciale de l’Arbre-Plus. Une séance d’informations sera par la suite organisée.
10 novembre 2022
Assemblée générale spéciale
Présentation du projet de modification réglementaire et mise au vote des délégués(es). Le projet réglementaire est approuvé à très forte majorité (70 en faveur, 6 en défaveur, pour un taux d’approbation de 92%).
13 décembre 2022
Adoption officielle du Règlement par le conseil d’administration
Fidèle au vote des délégués élus par les propriétaires forestiers, le conseil d’administration du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec entérine, à l’unanimité, le Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec.
Décembre 2022
Refus officiel de négocier du plus important acheteur du territoire
Dans une missive envoyée à la RMAAQ, et dans laquelle le Syndicat est mis en copie, Fontaine, le plus important acheteur autorisé du territoire, remet en question la légitimité du Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec et exprime son refus catégorique de négocier une convention unique de mise en marché collective pour le bois de sciage de sapin-épinette, comme celui-ci le prévoit.
Décembre 2022
Première lettre envoyée aux acheteurs du territoire
Considérant le refus de négocier du principal acheteur du territoire, le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec fait parvenir une missive aux autres acheteurs les en informant, de même que la probabilité, en conséquence, qu’une demande d’arbitrage soit acheminée à la RMAAQ. Le Syndicat tend toutefois la main aux acheteurs, réitérant sa volonté de tenir des discussions ou de recueillir leurs commentaires en vue de la mise en place d’une convention unique de mise en marché.
Mars 2023
Envoi d’un projet de convention unique de mise en marché du bois de sciage de sapin-épinette. Le Syndicat souhaite négocier de bonne foi et recueillir leurs commentaires afin de bonifier la future convention unique de mise en marché.
Avril 2023
Adoption d’une résolution lors de l’AGA 2023
Cliquer ici : RÉSOLUTION D’APPUI À LA MISE EN MARCHÉ COLLECTIVE DU BOIS DE SCIAGE DE SAPIN-ÉPINETTE SUR LE TERRITOIRE DU PLAN CONJOINT
1er Mai 2023
Dépôt d’une demande d’homologation du Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage de sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec et demande d’arbitrage de la convention unique de mise en marché à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
2 novembre 2023
Première rencontre administrative entre les équipes de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et du Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec. Ce processus vise à en venir à une version juridiquement et administrativement optimale du Règlement, sans déroger aux orientations votées par les producteurs forestiers du Sud du Québec.
7 et 8 novembre 2023
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec tient une consultation publique sur une demande d’approbation réglementaire déposée par les producteurs forestiers de la Côte-du-Sud similaire à celle déposée par le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec. Sans surprise, le Conseil de l’industrie forestière du Québec, qui représente notamment les acheteurs du Sud du Québec et de la Côte-du-Sud, s’oppose farouchement au Règlement proposé.
2 février 2024
Deuxième rencontre administrative entre les juristes de la Régie et les représentants du Syndicat. Des ajustements sont apportés au libellé du Règlement proposé.
9 mai 2024
Le Syndicat présente officiellement la plus récente version du Règlement aux producteurs forestiers, par la mise à la poste d’une édition spéciale de l’Arbre plus, et les informe de la consultation publique à venir.
31 mai 2024
Le Syndicat dépose son mémoire sur le Règlement à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Le mémoire peut être consulté ici : Mémoire du SPFSQ
20 juin 2024
Le Syndicat participe à la séance de consultation publique sur le Règlement sur la mise en marché collective organisée par la Régie dans le cadre de son processus d’approbation règlementaire (Lien vers la rediffusion à venir).
28 juin 2024
Le Syndicat participe à la deuxième séance de consultation publique sur le Règlement sur la mise en marché collective organisée par la Régie dans le cadre de son processus d’approbation règlementaire.
9 septembre 2024
Dans une décision historique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec donne son feu vert au Règlement sur la mise en marché collective, ouvrant la porte à une première négociation regroupée avec les acheteurs.
