Avis de convocation

Assemblée générale spéciale du Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Septembre 2022

À toutes les productrices et tous les producteurs forestiers du Sud du Québec

Mesdames,
Messieurs,

Vous êtes invités(es) à participer à l’assemblée générale spéciale du Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec portant sur la mise en place d’un projet structurant d’agence de vente pour la mise en marché collective du sciage résineux sapin-épinette et la négociation du transport de tous les bois pour le bénéfice de tous les producteurs ainsi que sur l’adoption et les changements réglementaires y étant associés qui se tiendra :

Jeudi le 10 novembre 2022 à 19h30

au Centre de foires de Sherbrooke
1600, boul. du Plateau-Saint-Joseph
Salle A
Sherbrooke (Plateau Saint-Joseph)

L’admission à l’entrée débute à 18h00

Les mesures sanitaires prescrites au moment de la réunion seront exigés si la Santé Publique émets des directives en ce sens.

Inscription au préalable obligatoire

L’inscription au préalable est obligatoire avant le 7 novembre 2022 18h00 et doit se faire en cliquant ici-bas sur le BOUTON INSCRIPTIONS ou par téléphone au 819 346-8906 poste 5110 (vous devez laisser votre nom au complet, nom de votre compagnie, s’il y a lieu, adresse, numéro de téléphone et votre adresse courriel) pour pouvoir être admis lors de la rencontre afin de permettre au personnel de procéder aux vérifications d’usage. Vous pourriez devoir fournir une preuve de propriété pour pouvoir vous inscrire si vous n’êtes pas déjà sur la liste des producteurs forestiers du sud du Québec ou si votre statut de propriétaire a changé.

Adresse pour s’inscrire par Internet : www.spbestrie.qc.ca sous l’onglet «Assemblées » en haut à droite.

Veuillez prendre note que seuls les délégués (es) élus (es) par les assemblées de secteurs tenues à l’hiver 2022 en vertu du Règlement sur la division en groupes des Producteurs forestiers du Sud du Québec ont le droit de vote, mais que toutes les productrices et tous les producteurs ont le droit de parole et peuvent discuter des items à l’ordre du jour.

IMPORTANT : Pour la rencontre, vous devez apporter une preuve de votre propriété forestière située sur le territoire du Plan conjoint à votre nom ou au nom de votre entreprise (compte de taxes municipales seulement) ainsi qu’une pièce d’identité.  Pour les personnes morales, ou les sociétés en nom collectifs, une procuration en règle devra être présentée.

Les conjointes ou conjoints qui ne sont pas propriétaire d’un lot boisé et tous les observateurs qui ne sont pas invités ne seront pas admis lors de cette assemblée spéciale, car elle est limitée aux producteurs forestiers seulement.

Pour ceux qui veulent représenter une corporation, une société en nom collectif ou des producteurs indivisaires qui possèdent un boisé, un modèle de « Procuration pour les entreprises, producteurs associés et producteurs indivisaires» est disponible sur le site Internet du Syndicat au www.spbestrie.qc.ca au menu « Les activités syndicales »/« Assemblée générale» ou en téléphonant au Syndicat.

Comptant sur votre présence, je vous prie d’accepter, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Martin Larrivée, ing.f.,

Directeur général

mlarrivee@upa.qc.ca

Ordre du jour

  1. Ouverture de l’assemblée par le président d’assemblée
  2. Lecture et adoption de l’avis de convocation
  3. Lecture des procédures d’assemblée
  4. Mot de bienvenue et allocution du président du Syndicat
  5. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  6. Présentation de la consultation des propriétaires forestiers sur la mise en marché collective du sciage résineux sapin-épinette et sur le transport du bois
  7. Présentation du projet de règlement d’agence de vente et de convention de mise en marché unique et à jour du sciage résineux sapin-épinette et de la négociation du transport de tous les bois
  8. Adoption du Règlement sur l’agence de vente du bois de sciage sapin-épinette des Producteurs forestiers du Sud du Québec – permettant la mise en marché collective du sciage résineux sapin-épinette
  9. Modification du Règlement du  Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec – modernisation du règlement et arrimage avec les autres règlement
  10. Modification du  Règlement sur l’exclusivité de la vente des Producteurs forestiers du Sud du Québec – mise en marché collective du sciage résineux sapin-épinette et négociation des taux de transport de tous les bois
  11. Modification du  Règlement sur le fonds de recherche et de protection des Producteurs forestiers du Sud du Québec – ajout de l’utilisation du fonds pour d’éventuels remboursements de transport aux producteurs forestiers au besoin
  12. Modification du  Règlement sur les contributions des Producteurs forestiers du Sud du Québec – Modification pour réapprovisionner le fonds en cas d’utilisation de façon temporaire et fixation d’un plafond.
  13. Levée de l’assemblée

RAPPEL :

Veuillez prendre note que seuls les délégués (es) élus (es) par les assemblées de secteurs tenues à l’hiver 2022 en vertu du Règlement sur la division en groupes des Producteurs forestiers du Sud du Québec ont le droit de vote, mais que toutes les productrices et tous les producteurs ont le droit de parole et peuvent discuter des items à l’ordre du jour.

IMPORTANT : Pour la rencontre, vous devez apporter une preuve de votre propriété forestière située sur le territoire du Plan conjoint à votre nom ou au nom de votre entreprise (compte de taxes municipales seulement) ainsi qu’une pièce d’identité.  Pour les personnes morales, ou les sociétés en nom collectifs, une procuration en règle devra être présentée.