Présentation des résultats
Septembre 2022 – Bilan de la tournée des acteurs et du processus de consultation. Prise de décision du Syndicat quant à l’opportunité de présenter un projet de modification règlementaire.
Septembre 2022 – Bilan de la tournée des acteurs et du processus de consultation. Prise de décision du Syndicat quant à l’opportunité de présenter un projet de modification règlementaire.