Le suivi des deux nouveaux règlements du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) encadrant les activités réalisées en milieux humides et hydriques sera complexe en milieu forestier. Ces projets de règlements sont présentement en consultation jusqu’au 19 mai et les versions définitives devraient être adoptées d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur le 31 décembre 2020. La FPFQ participera à cette consultation, comme elle le fait dans ce dossier depuis 2013, pour proposer des mesures qui soient logiques et compréhensibles pour les propriétaires et producteurs forestiers.

Afin de faciliter la compréhension de ces projets de règlements par le producteur forestier, la FPFQ a produit le tableau suivant résumant les activités permises. Évidemment, ce tableau ne remplace pas les exigences qui sont détaillées dans le règlement officiel. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à son conseiller forestier pour identifier et délimiter les milieux humides et hydriques sur sa propriété. Méfiez-vous, des amendes sévères sont prévues dans ces règlements pour les contrevenants.

Au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), de nombreuses activités sylvicoles seront permises dans les milieux humides et hydriques sans nécessiter d’autorisation préalable du MELCC. Mais attention, des conditions doivent être respectées pour bénéficier des exemptions ou des déclarations de conformité au règlement. Ces conditions sont présentées dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).
Rappelez-vous que si vos travaux ne correspondent pas à ceux décrits dans ce tableau, une autorisation préalable du MELCC pourrait être nécessaire pour intervenir dans un milieu humide, une bande riveraine ou un cours d’eau.

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Projet de règlements des activités en milieux humides et hydriques en forêt privé