Synthèse des règlements en milieux humides et hydriques

 Synthèse des règlements en milieux humides et hydriques Note 475- du 15 septembre 2020

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé le
2 septembre dernier la publication des règlements encadrant les activités réalisées en milieux humides et
hydriques, soit les cours d’eau, les rives, les plaines inondables et les milieux humides. Ceux-ci entreront en
vigueur à partir du 31 décembre 2020.

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