Par Alexandre Guay-Picard, ing. f. M. Sc. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

et Marc-André Rhéaume, ing. f. Fédération des producteurs forestiers du Québec

 

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs procède actuellement à la vérification du Registre des producteurs forestiers. Rappelons que le statut de producteur forestier permet à ceux-ci de bénéficier de différentes mesures et programmes du MFFP, dont celui lié à la nouvelle catégorie foncière des immeubles forestiers.

Certains producteurs ont reçu ou recevront prochainement un avis par la poste de la part de leur bureau d’enregistrement leur demandant la correction des informations relatives à leur propriété forestière enregistrée. Si vous recevez cet avis, il sera important de répondre rapidement afin de conserver les avantages reliés au statut de producteur forestier.

La demande de correction est souvent reliée à la récente rénovation cadastrale qui a modifié les numéros de lot. À cet effet, il faut s’assurer que le numéro de matricule inscrit au Registre des producteurs forestiers du Québec corresponde au numéro de matricule inscrit dans le plus récent compte de taxe municipale de votre propriété. Si les numéros ne concordent pas, il faudra contacter votre bureau d’enregistrement dans les plus brefs délais afin de transmettre une copie de votre compte de taxe. La correction de votre dossier s’effectuera sans frais pour une période limitée.

Ce travail de révision est nécessaire afin de permettre la création de la catégorie d’immeubles forestiers dans les rôles d’évaluation foncière des municipalités. Rappelons que la Loi sur la fiscalité municipale exige dorénavant que les municipalités identifient les propriétés des producteurs forestiers reconnus. Ce changement offre aux municipalités la possibilité de moduler le taux de taxation des immeubles forestiers à l’intérieur d’une fourchette de 66 à 100 % du taux de base afin d’encourager la mise en valeur des forêts privées. L’inscription de la catégorie des immeubles forestiers au rôle d’évaluation foncière des municipalités s’effectuera graduellement au cours des 3 prochaines années selon l’entrée en vigueur du prochain rôle d’évaluation.

En terminant, nous rappelons que les producteurs forestiers sont tenus de signaler à leur bureau d’enregistrement toute modification concernant leur propriété ou leur adresse de correspondance. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau d’enregistrement à l’adresse suivante : https://www.foretprivee.ca/je-cherche-du-financement/certificat-de-producteur-forestier/.

 

23 avril 2021