Le SPFSQ gardera son service de paie aux producteurs ouvert

Le mardi 24 mars 2020                                         

COVID-19 – AVIS AUX PRODUCTEURS FORESTIERS

 

Le cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a confirmé que la chaîne d’approvisionnement du secteur des pâtes et papiers et du sciage était considérée comme un secteur essentiel.

 

La majorité des usines, dont Domtar, ont suspendu leur achat de bois rond jusqu’à nouvel ordre.  Nous maintenons donc notre avis de prudence aux producteurs forestiers communiqué vendredi dernier.

 

Le SPFSQ gardera son service de paie aux producteurs ouvert, mais afin de respecter les directives du gouvernement provincial, il sera à effectifs réduit.  Les autres services sont suspendus jusqu’au 13 avril 2020.

 

Tous les paiements d’usines que nous recevrons seront traités une fois par semaine.

 

Nous vous informerons régulièrement de la situation via les différents moyens de communication du Syndicat.

 

Selon l’évolution de la pandémie, d’autres recommandations pourraient être émises.

 

Merci de votre compréhension et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

 

Martin Larrivée

Directeur général

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COVID-19 – AVIS AUX PRODUCTEURS FORESTIERS

Suite à l’avis d’arrêt des achats de Domtar et de la majorité des scieries, considérant l’incertitude actuelle sur les marchés du bois et l’évolution rapide de la pandémie du coronavirus, le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec demande aux producteurs forestiers de faire cesser les opérations de tous les entrepreneurs de récolte à leur service et de retarder la récolte de leur bois, lorsque possible, en juin ou plus tard afin de ne pas avoir à composer avec des délais de livraison anormalement élevés pour l’ensemble de leur bois. 

 

Nous ne garantissons aucun paiement pour tous les bois produits suite au présent avis si l’usine n’est plus en mesure d’assurer ses engagements financiers.  Les producteurs qui continuent à produire prennent donc le risque de perdre toute leur production advenant que les usines cessent leurs achats sur une trop longue période ou qu’elles ne soient pas en mesure d’effectuer les payements du bois.

 

Nous vous conseillons de rester à l’affût des marchés et de vous informer régulièrement de la situation via les différents moyens de communication du Syndicat.

 

Selon l’évolution de la pandémie, d’autres recommandations pourraient être émises.

 

Merci de votre compréhension et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Martin Larrivée ing. f.

Directeur général

 

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Suspension de toutes les activités syndicales du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec ainsi que du Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Sherbrooke, le 13 mars 2020 –

Le premier ministre du Québec a annoncé hier plusieurs mesures de prévention pour endiguer la propagation du COVID-19.  Compte tenu du risque de propagation et, compte tenu également du fait qu’un nombre important de nos producteurs sont âgés de plus de 65 ans et sont de ce fait davantage à risque de contracter le virus, à titre préventif, le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec (SPFSQ), sur décision unanime des officiers du conseil d’administration, suspend toutes ses activités syndicales et celle du Plan conjoint jusqu’à nouvel ordre par mesure de prévention, étant donné le contexte d’urgence de la situation et afin d’agir en toute responsabilité.

De plus, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec nous a informés ce matin qu’elle reportait la tenue des audiences publiques du 24 au 27 mars au 20, 21 et 22 mai prochain étant donné qu’un des membres de la formation est à l’étranger présentement et qu’il devra être deux semaines en quarantaine à son retour prévu dimanche prochain.

Le Syndicat demeure en contact avec les autorités civiles et suit de près l’évolution de la situation. D’autres directives pourront être communiquées en temps et lieu.

Le Syndicat a une pensée pour les personnes affectées par ce virus, pour celles qui s’en inquiètent et pour le personnel soignant qui se dévoue avec grande générosité.

À propos du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Le Syndicat est le gestionnaire du Plan conjoint des Producteurs forestiers du Sud du Québec.  Il regroupe 11 860 propriétaires de boisés dans les régions administratives de l’Estrie, Montérégie, Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches.  Son territoire couvre 24 450 km2 (2 454 440 hectares ou 6 millions d’acres) dont 43 % sont composés de terrains forestiers productifs.  Les forêts du Sud du Québec appartiennent à plus de 90 % à des propriétaires forestiers privés.

 

Renseignements :

 

Martin Larrivée

Directeur général

Syndicat des Producteurs forestiers

du Sud du Québec

Tél. : 819 346-8905 poste 110

Courriel : mlarrivee@upa.qc.ca

 

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Prospérité et lutte contre les changements climatiques

Le Gouvernement du Québec dévoile son Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024

Québec, le 19 février 2020 – Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Pierre Dufour, a profité de son passage au Forum des communautés forestières de la Fédération québécoise des municipalités pour dévoiler le Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024. Le gouvernement du Québec confirme ainsi sa volonté de prioriser les actions qui contribueront au développement de la forêt privée au cours des prochaines années.

Le plan, dont la vision s’inspire des idées des propriétaires de boisés actifs et fiers de contribuer à la prospérité du Québec et à la lutte contre les changements climatiques, se décline en quatre grandes orientations :

encourager la production de bois à l’aide d’interventions qui incitent les propriétaires à mettre en valeur le potentiel sylvicole de leurs boisés;
réaliser et poursuivre les scénarios sylvicoles rentables économiquement par des investissements suffisants et qui sont appuyés d’un argumentaire économique;
valoriser la contribution des producteurs forestiers à la société, soit par le maintien des fonctions écologiques des milieux naturels et la participation à la lutte contre les changements climatiques;
appuyer le développement des organisations, des entrepreneurs et des travailleurs actifs en forêt privée en créant un environnement de travail stimulant qui favorise le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre.
Cette planification a été élaborée avec les membres du Forum des partenaires de la forêt privée. La contribution de tous les acteurs à sa mise en œuvre est essentielle pour en assurer la réussite.

Citations
« Notre gouvernement a l’intention de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afin de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour poursuivre le développement de la forêt privée. Ainsi, le secteur forestier contribuera à créer de la richesse dans l’ensemble des régions du Québec et à mettre à profit nos ressources renouvelables pour relever les défis du 21e siècle, notamment celui de la lutte contre les changements climatiques. »

M. Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec

« À titre de porte-parole des communautés forestières, la FQM croit au potentiel de l’industrie forestière autant pour dynamiser l’économie du Québec que pour lutter contre les changements climatiques. La FQM collaborera avec le gouvernement pour la mise en œuvre du Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024. »

M. Luc Simard, président du Regroupement des communautés forestières et préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine

Liens connexes
Le Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024 donne suite à la Planification stratégique de soutien au développement de la forêt privée 2015-2019.
Pour consulter le Plan de soutien des partenaires au développement de la forêt privée 2020-2024, visitez le https://mffp.gouv.qc.ca/les-forets/forets-privees/grandes-orientations-amenagement-gestion/

Revue de presse de la forêt privée

 

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Les perspectives s’améliorent pour les industries liées au bois d’oeuvre

Le 17 janvier 2020

La Presse Canadienne

Les réductions de la production canadienne et une reprise des mises en chantier aux États-Unis alimentée par la demande des consommateurs devraient améliorer les perspectives des industries du bois d’œuvre et des panneaux cette année, soulignent des analystes.

Dans un rapport de recherche, l’analyste Paul Quinn, de la Banque Royale, a calculé que les producteurs de bois d’oeuvre de la Colombie-Britannique avaient fermé de façon permanente des installations responsables de 18 % de la capacité de la province, ce qui devrait permettre de ramener l’offre nord-américaine à un niveau plus conforme à la demande et soutenir des hausses de prix.

M. Quinn a ajouté que la fermeture de trois usines de panneaux de copeaux orientés et celle d’une partie d’une quatrième installation avaient retranché environ 9,5 % à la capacité de production nord-américaine de ces panneaux.

La Banque Royale s’attend à ce que les mises en chantier aux États-Unis augmentent d’environ 2,5 % cette année pour atteindre 1,3 million d’unités, alimentées par la vigueur du secteur des maisons unifamiliales. La demande pour le bois d’œuvre devrait aussi augmenter avec l’adoption de nouvelles méthodes qui permettent construction de plus hauts bâtiments en bois.

Les analystes de la CIBC sont également optimistes vis-à-vis du secteur nord-américain du bois d’oeuvre, étant donné la hausse des mises en chantier cette année et leur estimation d’une baisse de 5 % de l’offre par rapport à l’an dernier.

Dans un rapport, ils disent s’attendre à une robuste saison de vente au printemps, avec de probables hausses du prix du bois d’oeuvre et du cours des actions des producteurs.

«2019 a été l’une des pires années de mémoire pour les entreprises de bois d’oeuvre et de panneaux de copeaux orientés, la plupart signalant une baisse significative de leur rentabilité et voyant leur valeur nette se détériorer», a noté M. Quinn, de la Royale.

«Cependant, un certain nombre de développements positifs nous permettent d’être de plus en plus optimistes.»

Revue de presse de la forêt privée

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Visite-conseil gratuite pour propriétaires de boisés de la Montérégie

Depuis août dernier, afin de faire connaître son programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées, l’Agence forestière de la Montérégie (AFM) offre des visites-conseils aux propriétaires de boisés intéressés, réalisées par des conseillers forestiers accrédités.

L’Agence forestière de la Montérégie (AFM) est un organisme régional, dont le mandant est d’orienter et de développer la mise en valeur de la forêt privée de son territoire.  C’est elle qui administre le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour la Montérégie.  Ce programme offre un soutien financier et technique aux producteurs forestiers qui font des travaux d’aménagement forestier dans leur boisé.

La visite-conseil offerte consiste en une visite de la propriété forestière, d’une durée approximative de 2 heures, au cours de laquelle un conseiller forestier accompagne le propriétaire en forêt pour parler d’aménagement forestier.  Il s’agit d’une visite personnalisée, où l’information transmise est adaptée au boisé et aux objectifs du propriétaire.  Elle permet au conseiller de transmettre de l’information au propriétaire sur le potentiel de son boisé, sur sa possibilité de devenir producteur forestier et la façon de s’y prendre.  Le conseiller y fera valoir les avantages liés à l’aménagement durable du boisé, à la production de bois ainsi qu’à sa mise en marché.  Le conseiller informe aussi le propriétaire de l’existence et du fonctionnement de divers programmes d’aide liés à la mise en valeur des forêts auxquels il serait susceptible d’avoir droit.

Cette visite-conseil est sans frais pour le propriétaire et ne s’accompagne d’aucune contrainte pour le propriétaire de réaliser (ou de faire réaliser) les travaux qui pourraient lui être proposés par le conseiller forestier.

Pour être admissible à une visite-conseil gratuite, une personne doit :

  • Être propriétaire d’un terrain à vocation forestière d’une superficie minimale de 4 ha, se trouvant dans la région administrative de la Montérégie. (En cas de doute, voir la liste des municipalités de la Montérégie avec carte);
  • Ne pas être enregistrée comme producteur forestier, ou, s’il elle l’est, elle ne doit pas avoir reçu de financement du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées au cours des 5 dernières années;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié d’une visite-conseil financée par l’AFM, puisqu’une seule visite-conseil est accordée par propriétaire;
  • Accompagner le conseiller forestier tout au long de la visite-conseil de son terrain forestier;
  • Accepter de signer le rapport de visite que préparera le conseiller forestier suite à la visite-conseil.

Comment obtenir une visite-conseil?

Pour avoir droit à une visite-conseil, le propriétaire doit la demander à un conseiller forestier de son choix, accrédité par l’AFM. (Consulter la liste et les coordonnées des conseillers forestiers accrédités en Montérégie)

Pour plus d’information, contactez Steve Breton à l’Agence forestière de la Montérégie!

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La crise du propane incite des producteurs à se convertir à la biomasse

16 décembre 2019

MARTIN MÉNARD
mmenard@laterre.ca

La crise du propane vécue au mois de novembre fera exploser la demande pour de l’équipement de séchage du grain et de chauffage de bâtiments alimenté à la biomasse forestière, atteste Mathieu Béland, coordonnateur de Vision Biomasse Québec. « La biomasse assure une sécurité énergétique, une réduction des coûts et une meilleure empreinte carbone que le propane. C’était déjà en progression, mais je m’attends à voir un boom jamais vu [déclenché par la pénurie de propane] », dit M. Béland, dont l’organisme est un regroupement d’organisations voulant promouvoir le chauffage à la biomasse forestière québécoise.

Dominic Paulhus, directeur des ventes nationales pour Mabre Canada, une compagnie italienne spécialisée en fournaises, abonde dans le même sens. « Depuis le début de la grève, j’ai reçu plus de 100 appels de producteurs qui veulent se convertir à la biomasse. On a dû détourner trois équipements de séchage des grains à la biomasse qui étaient destinés à des clients américains pour les installer d’urgence dans des fermes du Québec », raconte M. Paulhus, qui salue d’ailleurs la solidarité de ces agriculteurs américains qui ont accepté volontiers de laisser leur appareil à leurs confrères québécois.

La compagnie québécoise Séquoia, spécialisée en systèmes de production de chaleur au bois, a aussi été interpellée par des agriculteurs désirant acheter une fournaise à la biomasse pour solutionner la pénurie de propane. « Je n’ai pas pu dépanner autant de producteurs que j’aurais voulu. On est déjà en rupture de stock. Je crois que la crise et la hausse du prix du propane de 20 % vont inciter les producteurs à être plus automnes », dit le vice-président Alexandre Couture.

Payant

À Bécancour, près de Trois-Rivières, le producteur Stéphane Parr a également été contacté par d’autres agriculteurs qui s’intéressent à son système de chaleur à la biomasse. La famille Parr sèche son grain, chauffe ses poulaillers et même ceux des voisins depuis six ans à l’aide de ses deux fournaises fabriquées au Québec. « Ça nous a coûté 800 000 $ et ça s’est payé en quatre ans », calcule M. Parr. Il souligne la stabilité des prix des copeaux de bois qu’il achète d’un centre de tri régional et la fiabilité des approvisionnements depuis le tout début. « Il y a des copeaux pour les fins et les fous », assure M. Parr. « Mais pour que la biomasse soit rentable, il faut que tu aies de quoi à chauffer qui vaille la peine [en termes de superficie] », nuance-t-il.

400 millions de litres

Vision Biomasse Québec souhaite, d’ici 2025, substituer annuellement 400 millions de litres de combustibles fossiles, réduire les émissions d’un million de tonnes métriques d’équivalent CO2 et valoriser annuellement 1 million de tonnes métriques de biomasses forestières.

Revue de presse de la forêt privée

 

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Des forêts en santé pour le bénéfice des Québécois

16 novembre 2019

JOHANNE FOURNIER

Collaboration spéciale

 

Une mobilisation de tous les acteurs de l’industrie forestière permet, depuis plusieurs mois, de traiter de différents aspects de la forêt québécoise. Après l’aménagement, l’exploitation contrôlée et les défis technologiques, nous parlerons d’innovation et des prochains enjeux pour ce secteur d’activités. La forêt en général procure 60 000 emplois au Québec et génère un chiffre d’affaires de 19 milliards$. Groupe Capitales Médias poursuit cette série d’articles pour mieux faire connaître la forêt d’ici. 20e de 20.

MATANE – «Le gouvernement du Québec a à coeur d’assurer une gestion durable des forêts québécoises puisque des forêts en santé bénéficient à l’ensemble des citoyens du Québec et de ses régions», estime le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour. À son avis, la forêt est essentielle au soutien de l’économie.

«L’environnement et l’économie ne sont pas des valeurs qui s’affrontent, car l’une a besoin de l’autre», spécifie-t-il. Le parlementaire précise que son ministère investit 250 millions$ annuellement pour assurer la régénération des forêts et améliorer leur rendement. «Ces travaux contribuent à créer plus de richesse, tout en soutenant la vitalité économique des régions», soutient-il.

La gestion forestière du Québec est soumise à un cadre légal et réglementaire qui est strict et rigoureux. L’aménagement durable des forêts constitue le coeur du régime forestier québécois.

«Le programme d’inventaire forestier du Ministère permet d’acquérir et de diffuser des connaissances détaillées et de grande qualité sur les écosystèmes forestiers, poursuit le politicien. Les connaissances acquises orientent les choix qui sont faits par le gouvernement du Québec pour assurer l’aménagement durable des forêts […]. Ces travaux permettent également de suivre l’évolution de notre patrimoine forestier.»

Le mandat du MFFP consiste à produire, à intégrer et à transférer des connaissances provenant de la recherche scientifique qui porte sur l’aménagement durable des forêts, ce qui permet d’éclairer les décideurs et d’améliorer les pratiques forestières du Québec.

Le MFFP produit un bilan quinquennal de l’aménagement forestier. Le bilan pour 2013 à 2018, qui rendra compte de façon détaillée de l’état de nos forêts, sera déposé à l’Assemblée nationale l’an prochain. La récolte représente 60% de la possibilité forestière du Québec. «Les forêts du Québec sont loin d’être menacées», indique Pierre Dufour.

Selon lui, «l’implantation du régime forestier en 2013 a confirmé la place du Québec comme un chef de file mondial en matière d’aménagement durable des forêts. Nos pratiques forestières sont parmi les meilleures au monde. D’ailleurs, plus de 90% de la superficie des forêts publiques sont certifiées par des organismes indépendants.»

Selon le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, des forêts en santé bénéficient à l’ensemble des citoyens du Québec et de ses régions.

Selon le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, des forêts en santé bénéficient à l’ensemble des citoyens du Québec et de ses régions.

FOURNIE PAR LE MFFP

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La forêt québécoise en chiffres

250 millions $/an pour la régénération des forêts

60% de la superficie forestière récoltée

90% de la superficie des forêts publiques certifiées

60 000 emplois liés à la forêt

134 000 propriétaires forestiers

29 800 producteurs forestiers

Article sur le site de la Fédération des Producteurs Forestiers du Québec

https://www.foretprivee.ca/je-minforme/publications-et-abonnements/revue-de-presse-de-la-foret-privee/

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Création d’une catégorie d’immeuble pour les boisés aménagés : le gouvernement tient promesse

Longueuil, le 6 novembre 2019. –

Avec la création d’une catégorie d’immeuble dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec répond à une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans. Lorsque le projet de loi présenté hier à l’Assemblée nationale sera adopté, les Municipalités auront la possibilité de taxer différemment les lots boisés qui sont aménagés par rapport aux boisés qui ne le sont pas.

 

Le président de l’UPA, Marcel Groleau, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Alain Lamontagne, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour et le président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, Pierre-Maurice Gagnon, étaient présents pour l’annonce.

Compléments

Consultez le mémoire qui demandait la création d’une catégorie de taxation spécifique pour les boisés sous aménagement

Évaluation foncière des lots boisés

« Selon la volonté des Municipalités, cette mesure se traduira par un plus grand nombre de propriétaires réalisant des travaux d’aménagement forestier. Il en résultera des forêts plus résistantes aux épidémies d’insectes et aux maladies, du bois pour approvisionner l’industrie des produits forestiers et des milieux sensibles mieux localisés et protégés », s’est réjoui Pierre-Maurice Gagnon, président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

 

Sur les 134 000 individus, familles, petites entreprises et grandes corporations détenant des lots boisés de plus de 4 hectares dans toutes les régions du Québec, 28 819 sont actuellement reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Cette reconnaissance est accordée au propriétaire forestier de plus de 4 hectares détenant un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier, qui en fait la demande à un bureau d’enregistrement de ce ministère. Cet enregistrement sera nécessaire pour bénéficier d’un taux de taxation distinct qui pourra varier entre 66 % et 100 % du taux de taxation de base, selon la décision des élus municipaux.

 

« Au cours des décennies, des groupes de travail multipartites se sont régulièrement penchés sur le meilleur moyen d’utiliser la fiscalité foncière pour inciter les propriétaires forestiers à protéger et mettre en valeur leurs lots boisés, sans jamais parvenir à un consensus. Aujourd’hui, le gouvernement montre son caractère en dénouant cette impasse », a ajouté M. Gagnon.

 

« Afin d’obtenir un régime de fiscalité forestière performant, il restera à finaliser le travail amorcé pour simplifier et moderniser la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers. Ce remboursement prend la forme d’un crédit d’impôt disponible à tous les producteurs forestiers qui investissent dans des travaux d’aménagement forestier sur leurs propriétés », a conclu M. Gagnon.

 

À propos de la FPFQ

 

La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) est l’organisation provinciale qui travaille à la promotion des intérêts de 134 000 propriétaires forestiers de tous les milieux sociaux, dont 29 800 producteurs forestiers. L’action régionalisée de ses 13 syndicats et offices vise la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises, ainsi qu’une commercialisation ordonnée des bois en provenance de ces territoires. La FPFQ est une fédération affiliée de l’Union des producteurs agricoles.

Renseignements :

Marc-André Côté, ing. f., Ph. D.

Directeur général

450 679-0530, poste 8201

macote@upa.qc.ca      foretprivee.ca

https://www.foretprivee.ca/communiques/creation-dune-categorie-dimmeuble-pour-les-boises-amenages-le-gouvernement-tient-promesse/

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Contrat pour tranférer sa responsabilité à protéger les investissements sylvicoles lors de la vente d’un boisé

Par Marc-André Rhéaume, ing. f.

Les propriétaires forestiers ayant bénéficié d’une aide financière d’un programme gouvernemental pour réaliser des travaux sylvicoles se sont normalement engagés à protéger ces investissements pour une période variant de 5 à 30 ans. S’il ne respecte pas cet engagement, le propriétaire pourrait devoir rembourser, en partie ou en totalité, l’aide financière dont il a bénéficié. Par contre, la plupart des propriétaires forestiers ignorent que cet engagement ne se termine pas lors de la vente du lot boisé.

D’un point de vue légal, l’engagement pris auprès d’une agence régionale de mise en valeur des forêts privées est qualifié de droit personnel qui ne repose pas sur la propriété du vendeur. L’engagement à protéger les investissements est un contrat convenu entre le propriétaire et une agence. C’est pourquoi le nouvel acquéreur d’une propriété ne peut pas être lié automatiquement à ce contrat puisqu’il n’a pas donné son consentement. Le vendeur conserve ainsi cette responsabilité civile contractuelle envers l’agence, à moins d’obtenir le consentement de l’acquéreur à poursuivre la protection des investissements sylvicoles. Par la suite, le propriétaire forestier pourra faire des démarches auprès de l’agence afin d’obtenir une libération totale de ses engagements. Autrement, l’agence pourrait réclamer des montants à un ancien propriétaire, même si c’est le nouveau propriétaire qui a détruit les travaux sylvicoles.

Afin de clarifier cette situation, la Fédération des producteurs forestiers du Québec a convenu avec les agences régionales d’une procédure pour libérer de son engagement un propriétaire qui vend son lot boisé. Un modèle de contrat peut être utilisé et est disponible sur le site foretprivee.ca dans la section contrats types de la bibliothèque.

Cliquer sur l’hyperlien ici-bas

https://www.foretprivee.ca/infolettre-forets-de-chez-nous-plus/contrat-pour-transferer-sa-responsabilite-a-proteger-les-investissements-sylvicoles-lors-de-la-vente-dun-boise/

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